Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent à régir les relations entre le prestataire, Stéphanie Pejoine, educateur canin-pet sitter à Lesparre medoc «Sweet doggy dog» et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

 

ARTICLE 1 :  ANNULATION  ET  MODIFICATION

Toute modification ou annulation de rendez-vous devra être notifiée à l'éducateur canin par mail, sms ou téléphone. 

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical ou vétérinaire est due et facturée (hors frais de déplacement). Toute somme déjà versée restera alors acquise et  ne saurait être exigée du prestataire hormis en cas de décès du client ou de son chien ou de tout autre cas de force majeure sur présentation d’un justificatif.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation est de 14 jours calendaires, à compter de l’accord de rendez-vous. Dans le cas où des séances auraient déjà été effectuées avant la fin de la période de rétractation, il sera demandé au client de régler ces séances.

Dans le cas où le client déménage durant la période engageant le client et celui-ci, l'éducateur canin-dos sitter n’est pas tenu de rembourser. 

En cas d’interruption du forfait à l’initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible, sur présentation d’un justificatif valable.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de vente de l’animal, ou d'interruption du forfait pour motif personnel.

En cas de décès de l’animal, l'éducateur canin-pet sitter fera le remboursement des séances non effectuées, sur présentation du certificat de décès de l’animal.

Si de  mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le déplacement de l’éducateur canin (neige, verglas, tempête...), il pourra annuler la séance, qui sera alors reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client.

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Les CGV sont consultables sur le site internet et le client reconnaît en avoir pris connaissance.

Toute acceptation de rendez vous implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE2: LE PAIEMENT

Le paiement devra être réglé en intégralité le jour du premier rendez-vous.

L'éducateur canin accepte les différents modes de paiement suivants : espèces, chèque bancaire à l’ordre de Stéphanie Pejoine et virement bancaire.

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ARTICLE 3 : RESPECT DE L'ANIMAL

L'educateur canin s’engage à respecter le bien-être du chien, de tous les autres animaux, ainsi que le bien être du client .

Il s’engage à n’utiliser aucune violence physique et/ou psychologique aussi bien avec l’animal qu’avec l’humain. 

L’éducatrice canin-dog sitter s’engage à apporter tout son savoir et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation. Cependant il ne peut garantir de résultat car elle travaille avec du vivant et que pour beaucoup cela repose sur l’investissement de l’humain et sur les capacités du chien.

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ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

L’humain du chien est responsable de son chien en toutes circonstances, et il doit se montrer ni violent ni brutal. Lors des prestation avec Sweet doggy dog, l’humain du chien est l’unique responsable de son canidé.

Toute utilisation d’outils coercitifs est strictement interdit (interdiction formelle d’utiliser des colliers à pics, étrangleur, électriques, à vibration, à spay...)

Le client, par contre s’engage à utiliser un harnais ergonomique (de forme Y ou H) ainsi qu’une longe de minimum 5m.

En cas de problèmes rencontrés entre les chiens ou autres blessures, l'educateur canin-dog sitter se dégage de toute responsabilité. C’est l‘assurance Responsabilité Civile de l’humain du chien qui sera engagée en cas de frais vétérinaires ou pour les autres frais annexes.

En cas d’accident, le client autorise Stéphanie Pejoine à intervenir et à prendre les décisions nécessaires pour la santé et la sécurité du chien.

Les frais vétérinaires et autres restent à  la charge du client.

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Les forfaits à souscrire ont une durée de validité. Toutes séances non effectuées dans ce délai seront perdues et ne pourront être ni remboursées ni reportées.

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ARTICLE 5 – MALADIE ET ACCIDENT

Le propriétaire s'engage à prévenir Sweet doggy dog des problémes d'ordres caractériels et/ou médicaux de ses animaux.

Vous devez être assuré en responsabilité civile pour votre animal et restez responsable des dommages causés par votre animal.

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ARTICLE  6 –  CHIEN CATÉGORISÉ

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.

Sweet doggy dog est autorisée (par le préfecture de la Gironde) à dispenser la formation d’habilitation pour les détenteurs de chien catégorisé.

Moyennent le versement d’un accompte et un nombre minimum de participants ( 3 personnes minimum), Sweet doggy dog vous accueille pour une formation collective de 7h à l’issue de laquelle, si aucun manquement n’est relevé, votre attestation d’habilitation vous sera délivrée.

Des formations individuelles sont aussi possibles.

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ARTICLE  7 –  PHOTOS  ET  VIDÉOS

Le client autorise l'educateur canin-pet sitter, par acceptation de ces présences Conditions Générales de Vente , à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, sans limitation de durée (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.), sauf désaccord explicite et écrit de la part du client.

L'éducateur canin-dog sitter s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

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ARTICLE  8 –  INCAPACITÉ  DE  TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, l'educateur canin-pet sitter se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

De plus, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier des bilans/séances/rendez-vous, sans que le client puisse exiger d’indemnités. ​

 

ARTICLE 9 : En cas de contestation, seul un tribunal de proximité sera compétent.

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ARTICLE 10 : Pour toute correspondance, veuillez adresser votre courrier à Sweet doggy dog, Stéphanie Pejoine, 31 chemin des bouchonnets, 33340 Lesparre-Médoc.

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